L’année 2015 débute les chapeaux de roue tout au moins pour votre blogueur pourfendeur des comportements nuisibles à notre futur et plus encore celui de nos enfants.
Je vous avais annoncé une nouvelle importante, et bien la voici : j’ai été nommé coordinateur de la campagne romande pour l’initiative des Vert’libéraux ayant le titre exact “Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie” mais que nous présentons “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA”. Les deux désignations sont globalement bien exactes puisque le but de cette initiative vise à supprimer la TVA et la remplacer par un impôt rapportant à la Confédération exactement le même montant total, et donc coûtant également la même chose aux citoyens, frappant les énergies non renouvelables. En passant, je signale à ceux de mes lecteurs qui n’ont pas trouvé le post “cadeau” mais non notifié introduisant cette question qu’ils peuvent le trouver ici (ouverture dans un nouvel onglet) : http://www.famillejospin.ch/ouvrirlesyeux/?p=632.
Cette initiative vise, en premier lieu, à un progrès réel sur les plans de l’environnement, que cela soit la question climatique ou celle de la pollution, ainsi que celle de la transition énergétique. Mais aujourd’hui, étrangement je souhaite vous parler en premier lieu des aspects sociaux et économiques de cette initiative. En effet, pour être acceptable par le Souverain, il est indispensable que toute solution proposée au minimum ne perturbe pas trop les équilibres économiques de notre société et idéalement les améliore sur quelques aspects.
Or notre initiative, en plus de défendre l’environnement comme peut-être jamais aucune solution, tout au moins solution réaliste, ne l’a proposé jusqu’à ce jour, corrige clairement des défauts important de nature fiscale ou bureaucratique et améliore tout autant clairement des aspects sociaux.
Parlons un peu de cette TVA que notre ministre des finances E. W.-S, a voulu présenter comme si indispensable à notre pays. Elle possède en réalité de nombreux défauts, à un point tel, qu’il y a depuis longtemps des professeurs d’économie qui proposaient de la supprimer purement et simplement. Le défaut le plus connu, et faisant d’ailleurs l’objet de nombreuses études, tourne de son anti-progressivité : moins vous gagnez, plus vous payez proportionnellement de TVA. En effet, une personne aisée sur le plan financier et donc une certaine capacité d’épargne payera proportionnellement moins qu’une autre restreinte au niveau de ses revenus et devant dépenser jusqu’à son dernier franc pour assurer son minimum vital.
Il ne s’agit pourtant que d’un défaut de peu d’importance, quand on considère l’influence néfaste que cette taxe induit sur le travail. En effet, le principe de la TVA veut que l’on récupère la taxe payée sur les marchandises acquises à des tiers mais rien sur le travail produit en interne de l’entreprise. Dès lors, si vous considérez deux entreprises vendant toutes deux un bien x à un prix de vente de CHF 200.– TTC mais dont l’une importe le bien préfabriqué de l’étranger pour CHF 100.– TTC et l’autre le fabrique pour également CHF 100.– de coût de main d’œuvre interne, celle ayant délocalisé la fabrication paye seulement CHF 8.– de taxe (exemple valable pour la Suisse), alors que l’autre ayant assumé son rôle social CHF 16.– !! Cet exemple, certes très simplifié mais bien réel, démontre clairement l’effet très pernicieux de la TVA. Plus elle est élevée, plus elle pousse à délocaliser dans des pays à faible coût de la main d’œuvre. Globalement, on peut clairement parler d’incitation à l’irresponsabilité sociale.
Sur un plan plus subtil, on peut démontrer que la TVA représente également un frein important à l’innovation. Je ne voudrais pas développer tout le raisonnement ici, mais globalement le principe est le suivant : pour un assujetti X l’investissement dans une amélioration de ses processus ne se justifie que s’il génère un retour sur investissement supérieur au taux de TVA en vigueur. Or l’innovation se développe le plus fréquemment par petits pas apportant chacun un avantage modeste. Si vous découragez la réalisation de ces “petits pas”, c’est tout le chemin de l’innovation que vous barricadez. L’innovation de rupture existe, cela reste vrai, mais elle est rare et la plupart des grandes avancées se bâtissent très progressivement. Ne croyez pas au hasard, si notre petit pays, avec un taux de TVA encore modéré (8%), innove proportionnellement infiniment plus que nos grands voisins avec des taux très largement supérieurs (autours de 20%).
La charge administrative générée par les processus d’auto-taxation liés à la TVA ne relève pas du subtil! La grosse majorité des assujettis de type PME le savent bien intuitivement qu’ils perdent leur temps à s’occuper de cette paperasserie au lieu de faire prospérer leurs petites structure. Un rapport établi en 2013 par PWC – Price Waterhouse Cooper – (voir page 10 pt 1.3.2), sur demande la Confédération nous apprend que cette charge administrative coûte 1.8 milliard à l’économie annuellement. Il s’agit d’un montant réellement considérable pour ne pas dire énorme. Supprimer cette bureaucratie insidieuse équivaudrait à réaliser proportionnellement le plus grand programme de relance économique mondial et ceci sans que cela coûte un seul centime au citoyen. Pour vous donner une simple idée, le programme de relance des USA de 2009 faisant suite à la crise de 2008, considéré par la majorité des auteurs comme le plus grand programme de relance économique de tout les temps, s’élevait à 789 milliards de $ US pour une population d’environ 310 millions d’habitants. Ce programme prévoyait donc un montant de relance par millions d’habitants d’environ 2.5 milliards. L’allégement bureaucratique induit par notre initiative correspond à 0,225 milliards par million d’habitants. Oui, mais voilà cette somme se répète année après année à la différence du programme américain qui était à versement unique. Capitalisé à 5%, cela équivaut à un programme total de relance de 4.5 milliards par millions d’habitant, ceci sans même prendre en compte que les 789 milliards dont on parle sont allé s’ajouter au fardeau de la dette US tandis qu’encore une fois notre solution ne coûte pas un centime de plus aux citoyens!!
On peut enfin rappeler que plus le taux de TVA s’élève plus la part d’économie souterraine grandit. Un économiste me disait “pour chaque point en dessus de 10% jusqu’à 3% de black en plus“. Cela semble assez cohérent avec ce qui est vécu en Italie, Espagne ou sud de la France dont on estime la part de transactions non déclarées à 30% pour des taux de TVA de l’ordre de 20%
En bref, la TVA s’oppose à la justice fiscale en frappant davantage les revenus faibles, affaiblit la cohésion sociale en favorisant ceux qui délocalisent la part de travail, alourdit gravement la bureaucratie de notre pays, et enfin freine sournoisement l’innovation. Le discours comme quoi la TVA serait l’impôt indispensable et idéal ne tient tout simplement pas la route.
On peut maintenant légitimement se poser la question si notre initiative réalise un meilleur score que la TVA sur ces aspects. J’affirme sans la moindre hésitation que tel est bien le cas et d’une manière telle que cela ne souffre aucune discussion.
Sur le plan de la justice fiscale, point de miracle, notre solution frappe également proportionnellement plus les petits revenus puisqu’il s’agit d’une taxe sur la consommation, ciblée sur les énergies fossiles dans le cas d’espèce, mais sur la consommation tout de même. Toutefois, grande différence avec la TVA, le citoyen possède la possibilité de moduler sa taxation en fonction de son comportement, ce qui reste totalement exclus dans le cas de la TVA. Ainsi les études économiques ont montré que la famille type helvétique selon sa classe de revenu payait grosso modo la même chose avec notre solution en lieu et place de la TVA à +/-5%, mais qu’elle possédait un pouvoir de variabilité pouvant monter facilement +/-15% en fonction de ses choix. Concrètement, cela signifie que notre initiative corrige quelque peu l’anti-progressivité d’une taxe sur la consommation en offrant au citoyen-payeur une récompense directe s’il opte pour des comportements durables.
En ce qui concerne la cohésion sociale, on oubliera la photo-finish car faire disparaître une aussi forte incitation à délocaliser, ne peut qu’aller dans le bon sens!
Pour la question de la lourdeur bureaucratique, taxer les énergies fossiles se révèle sans commune mesure plus simple que toute l’incroyable machinerie liée à la TVA. Il suffit en effet de taxer les 4 vecteurs principaux, soit pétrole et dérivés, gaz, uranium et enfin dans une moindre mesure pour notre pays charbon, lors du passage en douane. Cette opération ne nécessite aucun fonctionnaire supplémentaire puisque l’appareil douanier est déjà en place. La partie essentielle de la réponse a déjà été donnée quelques paragraphes plus haut. Nous trouvons face à une chance unique de revitaliser notre économie sans charger le bateau de la dette. On relèvera les études récentes du SECO s’inquiétant de la faible productivité suisse, ou d’un pays devenu presque mono-produit de la part croissante contributive au PIB des pharmas, ou encore de se préparer à une baisse de notre niveau de vie suite à la diminution prévisible et importante de la place financière helvétique. Ne pas profiter d’une telle opportunité relèverait donc de l’aveuglement le plus total et ceci que l’on soit sympathisant de gauche ou de droite.
En complément de ce qui vient d’être dit, on peut souligner encore que la mise en place d’un tel mécanisme encouragera inévitablement nos PME à innover dans le secteur dit des “cleantech”. Notre pays regorge de compétences et savoir-faire, qui permettront à nos entreprises d’exporter des solutions innovantes et donc de générer des profits sur des secteurs d’avenir.
Si vous avez écouté soigneusement le discours de notre Conseillère Fédérale E. W.-S, elle nous annonce une autre fiscalité écologie avec des taxes en plus, bien sûr sans suppression d’aucun autre impôt, et avec une redistribution via le principe de l’arrosoir. La conséquence se voit déjà, un alourdissement de la bureaucratie complété par une solution totalement inopérante et demandant donc à être révisé vers le haut plusieurs fois. Il faut le dire clairement, seule la solution des Vert’libéraux permet d’atteindre réellement les buts recherchés au niveau environnemental sans alourdir encore notre appareil bureaucratique ou notre fiscalité.
Mon discours semble très affirmatif, mais voyez-vous, nous ne sommes pas seul à le dire, car le FMI – Fond Monétaire International – dans une étude publiée en juillet 2014 dit exactement cela : la seule et unique solution pour réaliser la nécessaire transition énergétique consiste à supprimer des taxes existantes et à en transférer le montant équivalent sur des aspects environnementaux dont notamment le CO2 (voir réf. ci-dessous).
Le plus souvent, et au minimum dans une optique de court-terme, les besoins de l’économie et ceux de la solidarité sociale s’opposent. Alors pour une fois, une fois exceptionnelle où une solution répondant aux attentes des uns et des autres se présente à nous, disons oui d’une seule voix à l’initiative des Vert’libéraux pour supprimer la TVA et la remplacer par une taxe sur les énergies non renouvelables.
Le 8 mars votons oui à l’investissons “Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie“, et corrigeons des injustices fiscales, mettons un frein clair à une bureaucratie galopante, favorisons la compétitivité de nos entreprises, tout en protégeant l’environnement d’une manière incomparable !!
Laurent-David JOSPIN
Sources:
Wikipédia, Plan de relance économique des États-Unis de 2009, http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_de_relance_%C3%A9conomique_des_%C3%89tats-Unis_de_2009
PWC. Messung der Regulierungskosten im Bereich Steuern, 26 Septembre 2013
Fond Monétaire International, Getting Energy Prices Right: From Principles to Practice, Juillet 2014
Alors que la consommation de carburant reste globalement totalement stable!!! Les deux graphiques qui suivent le démontrent on ne peut plus clairement :
