Category Archives: Fiscalité écologique

Loi sur le CO2 : turbulences en vue !

Depuis quelques temps, je participe un peu moins aux débats sur les grandes questions politiques liées à l’énergie et/ou l’environnement et/ou …, car j’ai un besoin vital pour le dire pudiquement de faire avancer notre grand projet d’autoroute solaire.

Néanmoins, suite au contexte très particulier de la votation de la loi CO2, et très effrayé par une éventuelle issue négative, je m’en voudrais vraiment de ne pas avoir apporté ma modeste contribution à une issue dont il est également crucial qu’elle tourne du côté positif.

Nous votons sur l’objet car il y a eu référendum. Or justement, la double origine du dit référendum laisse entrevoir des débats publics chaotiques et incertains.

Nous voyons d’un côté en apparence l’UDC renforcée par certains milieux économiques, mais en réalité c’est bien de SwissOil, la faîtière des importateurs de produits pétroliers, qu’il s’agit. Les autres acteurs relèvent plus de la cosmétique voir carrément de l’alibi qu’autre chose.

Or je connais cet adversaire pour y avoir été confronté par le passé, également de manière partiellement occulte.

Tout se résume en un calcul primaire :

9’475’000 tonnes pétrole ⇒ (*1’100) environ 10’422’500’000 litres ⇒ (10 cts/lt) CHF 1’042’250’000.– bénéfice annuel

soit l’importation totale de produits pétroliers par année, transformée en litres (formule arrondie) et dont on évalue le bénéfice de la branche entière de manière très conservatrice. Pour que chacun comprenne bien, chaque tonne de pétrole importée passe au travers d’un importateur, une bonne part d’un raffineur, de même pour un stockage, d’un transporteur, et enfin d’un détaillant, ce bénéfice supputé de 10 cts par litre est donc bien le bénéfice net cumulé de chacun de ces acteurs, en clair de l’ensemble de la branche.

On peut aussi évaluer ce bénéfice par un regard sur un acteur également très représentatif de la branche fossile, à savoir Avenergy l’ex-Union Pétrolière Suisse, qui, dans son rapport annuel 2019 (page 21), se targue d’avoir apporté 996.5 M CHF de taxe sur la valeur ajoutée au budget de la Confédération. Or, pour pouvoir générer un tel montant de TVA, il faut avoir réalisé 12’941.5 M CHF de bénéfice brut au taux de 7.7 % en vigueur. Dès lors, les 1’042’250’000.– ci-dessus représentent un rapport bénéfice net sur bénéfice brut de 8.05 %, ce qui semble effectivement raisonnablement conservateur au niveau estimation.

Notre premier adversaire est donc assurément puissant. Et malin de surcroît, car il s’abstient d’apparaître de manière trop évidente pour éviter de se faire attaquer par “vous défendez vos intérêts privés de court terme au détriment du bien commun de long terme“.

“Balrog SwissOil contre Gandalf loi CO2”

Mais, il s’agit précisément de cela !!! Lorsque vous gagnez 1 milliard de CHF par année (oui, bien 1 milliard soit 1’000 millions), vous ne laissez pas votre “beefsteak” s’envoler sans essayer de le retenir. Et lorsque vous gagnez toujours ce même milliard, vous pouvez mettre beaucoup de moyens à disposition pour vous battre.

Face à un tel adversaire, il eut été avisé de présenter un front commun. Mais voilà, une partie du mouvement de la grève pour le climat a choisi de combattre elle aussi la loi. La motivation est bien sûr exactement l’opposé du premier adversaire, mais il n’en reste que cette voix discordante pourrait coûter très cher lors du décompte final.

En politique dit-on “l’argent ne compte pas“. Mais on précise aussi tout de suite “sauf si la différence est plus grande que le simple au double“, car là vous avez un vrai problème.

En général, une campagne de votation au niveau national coûte en Suisse quelque chose compris entre 2 et 5 M CHF. Lors du cas qui m’avait occupé fin 2014 début 2015 notre adversaire avait mis sur la table largement plus de 10 M CHF alors que nous allions seuls au combat avec un budget de l”ordre de 1 M CHF. Autant dire, que malgré la solidité de nos arguments, nous avons été proprement balayés.

L’affichage ou les campagnes de pub médias sont par essence même visibles et peuvent être estimées. Par contre, les salaires versés à des trolls restent la plupart du temps indémontrables. Conséquemment, personne ne pourra jamais savoir combien la branche pétrolière mettra dans la campagne en réalité, mais un raisonnement reste vrai : mettraient-ils jusqu’à un montant exorbitant de 100 M CHF pour obtenir ne serait-ce que 5 années de répit, qu’ils retrouveraient 50 fois leur mise !!!

Je n’ai évidemment pas dit qu’ils mettraient une telle somme, mais il faut comprendre que leur intérêt est tel, qu’ils mettront forcément des moyens à la hauteur de l’enjeu.

En cas de résultat négatif, les lobbyistes, toujours financés par la même corporation, organiseront une authentique guerre des tranchées à Berne pour gagner mois après mois avant qu’une nouvelle loi ne soit reproposée en votation.

Je peins le diable sur la muraille dites-vous ? Lors de la fameuse campagne perdue de 2014/2015, on nous argumentait justement qu’une loi plus efficace allait arriver immédiatement et qu’en fin de compte les objectifs de notre initiative seraient atteints plus rapidement si on laissait la nouvelle loi arriver. Les faits sont têtus comme le répétait Lénine : nous sommes aujourd’hui 6 ans plus tard, et que cela plaise ou non, 6 années se sont écoulées, et ce alors que nous vivons une urgence climatique absolue !!!

Même si la nouvelle loi se révélait beaucoup plus ambitieuse, ce dont il faut douter compte tenu des équilibres politique de notre pays, les nombreuses années perdues ne se rattraperont pas !

Cette loi, même résultat de douloureux compromis et donc forcément imparfaite, reste infiniment nécessaire.

J’ai de la sympathie bien réelle pour une part importante des idées de la grève pour le climat, mais manifestement une frange du mouvement fait preuve de naïveté politique qui pourrait au final nous coûter très cher.

Je vais donc vous proposer dans les prochaines semaines une série de réflexions, qui, je l’espère, contribueront un peu à faire pencher la balance du bon côté.

Pour le prochain article, nous discuterons les enjeux géostratégiques liés à cette loi sur le CO2.

Laurent-David Jospin

Stratégie énergétique 2050? Nous avons déjà perdu trop de temps!

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La stratégie énergétique 2050 soumise au vote à la population helvétique représente le minimum absolu du point de vue protection de l’environnement pour nous-mêmes et nos descendants. Les expériences des campagnes récentes ont montré que certaines forces s’opposent par principe à tout ce qui pourrait rendre nos sociétés un peu plus durables. D’une certaine manière, nous ne serons dès lors pas tellement surpris des mensonges proférés par les adversaires du changement. On doit toutefois malgré tout s’étonner de la courte vue de certains qui prônent l’indépendance de notre pays ou la santé de son économie, et qui foulent ici joyeusement leurs propres principes.

Il semble bon de remettre en pleine lumière quelques vérités essentielles.

En premier lieu, nous savons aujourd’hui que les modifications nécessaires pour maintenir le réchauffement de la planète sous les 2°C devront aller sensiblement plus loin que ce qui nous est proposé aujourd’hui. Une palette de chercheurs internationaux vient de publier une étude démontrant que, non seulement il conviendra de décarboner nos économies, mais également de créer des puits de carbone colossaux, pour réussir à tenir les engagements pris lors de la COP21 à Paris. La Suisse faisant définitivement partie des pays les plus riches de la planète, elle ne saurait se soustraire à sa juste part du problème. Dans le cas contraire, nous verrons d’ici quelques années une répétition du scénario du secret bancaire, où faute d’avoir agi à temps, la douloureuse grimpera à bien plus qu’il n’eut été nécessaire.

Les énergies renouvelables se produisent en premier lieu localement. Elles représentent une richesse indigène et garantissent notre autonomie et partant contribuent à notre indépendance. Chacun comprendra aisément que si les négociateurs des relations avec nos voisins les plus directs doivent en plus intégrer dans leur cahier des charges que notre approvisionnement énergétique doit être assuré par ou à travers nos voisins, leur tâche, déjà fort complexe, le deviendra encore plus. Ceci conduira donc inévitablement à devoir lâcher du lest là où on ne l’aurait pas voulu. Préserver notre capacité à nous auto-satisfaire sur le plan énergétique équivaut à défendre aussi notre liberté.

On ne délocalise pas une centrale solaire, une éolienne ou une centrale à biomasse ! Le travail induit par ces diverses activités reste donc chez nous. On parle ici de proportions réellement significatives dans la chaîne de valeur. On pense bien sûr à l’installation, mais il ne faut pas oublier la conception, la maintenance, ainsi qu’une part importante des composants comme les câbles, les transformateurs, et autres équipements certes périphériques mais néanmoins indispensables.

En outre, les marchés liés aux énergies vertes ou encore l’efficience énergétique explosent littéralement sur le plan mondial. Nos universités et écoles d’ingénieur ont longtemps monopolisé la pointe de la recherche dans ces domaines. Mais voilà, faute d’avoir un marché domestique suffisamment dynamique, nous prenons actuellement du retard notamment sur nos concurrents les plus directs comme l’Allemagne ou encore l’Autriche.

L’Allemagne profite d’ailleurs immensément de son fameux EEG – Erneuerbare Ernergie Gesetz. C’est totalement à tort que les détracteurs de tout progrès environnemental vilipendent, sous prétexte de coûts trop élevés, la politique menée en Allemagne, car non seulement l’effet stimulus a permis à ce pays de présenter d’excellents chiffres sur sa croissance depuis son introduction, mais de surcroît les industries vertes allemandes trustent actuellement, et sans doute pour longtemps encore, les marchés d’exportation du domaine. En réalité, notre grand voisin s’offre une transition énergétique largement payée par sa clientèle internationale.

Opposer le fossile comme soi-disant source de prospérité aux énergies renouvelables prétendument synonyme de privation et autre douche froide prouve juste le peu de sérieux de l’argumentaire. Dans le pays de Donald Trump, grand apôtre de la relance économique par les subventions au charbon, on constate simplement que le nombre d’emploi dans le solaire représente déjà le double de ceux du charbon justement !

Autant pour le bien de l’environnement, de notre économie, et de notre indépendance, il faut espérer que la population enverra un signal clair en votant oui le 21 mai à la stratégie énergétique.

Laurent-David JOSPIN

Source(s) :
SCIENCE AAAS, A roadmap for rapid decarbonization, Johan Rockström, Owen Gaffney, Joeri Rogelj, Malte Meinshausen, Nebojsa Nakicenovic, Hans Joachim Schellnhuber, Stockholm University, The Royal Swedish Academy of Sciences, International Institute for Applied Systems Analysis, ETH Zurich, Potsdam Institute for Climate Impact Research, Australian-German Climate and Energy College, School of Earth Sciences, University of Melbourne
WWW.FORTUNE.COM, In U.S., there are twice as many solar workers as coal miners, Kirsten Korosec

Réponse à Jacques Bourgeois: arrêtez de propager des mensonges!

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Si on croit les opposants à TE-TVA, l’introduction de notre solution conduirait à une catastrophe économique majeure. Je le dis et le redis, cela ne peut être qu’une absurdité puisque la somme prélevée auprès de la population reste la même et qu’au surplus un allégement bureaucratique important permettra une stimulation importante de l’économie.

La réponse entendue est toujours la même : pour les autres peut-être, mais MON entreprise va souffrir ou mourir selon la virulence de l’intervenant.

Sous http://www.famillejospin.ch/ouvrirlesyeux/?p=738 vous trouvez une réponse claire et confirmée maintenant par plusieurs spécialistes de la branche pour les restaurateurs. Cela se passe de commentaires supplémentaires! Mais alors qu’en-est il des paysans suisses?

Lors de mon débat sur Radio Fribourg avec le Conseiller National Jacques Bourgeois, il a assez clairement insinué que notre initiative représentait quasiment la mort de notre petite agriculture. Je lui ai répondu qu’au contraire il s’agissait d’une opportunité exceptionnelle, et que nous publierions au courant de la semaine prochaine des chiffres clairs le démontrant. Son “j’aimerais bien voir cela” assez sarcastique trouve son juste écho ici! Car voyez-vous, je le confirme avec force pour notre paysannerie suisse, TE-TVA n’est rien de moins qu’un cadeau du ciel permettant d’alléger la souffrance réelle vécue par cette corporation (voir l’émission de Temps Présent “Paysan, une espèce en voie d’extinction” sur la RTS parlant des taux de suicides effarants frappant nos paysans).

En passant, ce post répond également au Conseiller National Jean-René Germanier qui annonçait une catastrophe pour les producteurs de fruits valaisans lors de notre débat sur canal9.

Nous avons collecté passablement de données comptables diverses sur la paysannerie de notre pays. Il en résulte que, du point de vue de notre initiative, on peut ranger ces exploitations en deux catégories différentes soit celles assujetties à la TVA et celles non-assujetties. Le cas le plus défavorable pour notre initiative concerne forcément celles non assujetties, car le volant de compensation de la TE se limite aux dépenses sans inclure la valeur ajoutée. Dans un souci de transparence maximale, nous n’examinerons bien évidemment que cette catégorie.

Si vous allez sur le site de Office Fédéral de la Statistique, vous trouvez un document intitulé “Résultats comptables des exploitations agricoles” qui couvre notamment les années 2003 à 2013. Dans la copie ci-dessous, vous trouvez quelques chiffres qui nous permettront d’y voir beaucoup plus clair, extrait pour 2013 :

Une exploitation agricole, c’est un travail harassant pour son propriétaire, levé très tôt, couché très tard, mais c’est aussi, en proportion du chiffre d’affaire, beaucoup, mais alors vraiment beaucoup d’achats divers. Et donc autant de TVA implicite à récupérer, ou pour être plus précis à ne pas payer puisque celle-ci ne sera plus en vigueur!
Dans l’exemple ci-dessus, nous constatons que cette exploitation moyenne doit acquérir pour son fonctionnement des biens ou prestations externes pour CHF 214’518.–/an. Cette somme inclut de la TVA, que cela soit explicitement ou implicitement, qui ne sera donc plus facturée ou intégrée dans les prix après l’acceptation de notre initiative. 8% de 214’518.– apporterait donc jusqu’à 17’161.– d’allégement pour compenser la nouvelle TE. Toutefois, nous allons admettre que certains prestataires ou certaines marchandises incluent une part de la TE introduite, et nous ne retiendrons que 80% de cette somme. Il faut relever que cette façon de calculer défavorise clairement notre initiative, car la réalité se situera bien plus vers 90% qu’autre chose, mais soyons irréprochables jusqu’au bout, et donc retenons seulement CHF 13’729.–.

La famille exploitant le domaine récupère également de la TVA sur sa consommation personnelle. Un calcul exact ici relève de la gageure puisqu’il faudrait connaître ce que cette famille acquiert encore comme nourriture auprès des circuits usuels et donc frappés d’une TVA réduite, alors que d’autres aspects incluront eux une TVA à 8%. On voit dans l’exemple ci-dessus que la part du bénéfice dédié à la consommation de la famille s’élève à quelques CHF 80’600.–. Nous proposerons de dire, toujours dans une optique très conservatrice, que la dite famille ne récupère ici que 4% (moyenne entre le taux réduit à 2.5%, le taux normal de 8%, soit 5.25% de nouveau réduit d’un peu de plus de 20%) soit au final CHF 3’224.– à récupérer encore.

En conclusion, notre famille dispose d’un volant de compensation de presque CHF 17’000.–. Lors de notre débat avec le CN Jacques Bourgeois, j’ai effectivement accepté son affirmation de dire que la TE coûterait environ 15’000.– à une exploitation agricole donnée. Seule petite divergence pour ma part, les calculs concernaient alors une exploitation sensiblement plus grosse … Néanmoins, même si on en restait à cette affirmation, on constate déjà que l’agriculture ne peut pas être mise en danger par TE-TVA puisque nous voyons ici déjà un gain de CHF 2’000.–/an.

Toutefois, j’aimerais quand même soutenir ici jusqu’au bout mon affirmation initiale, à savoir qu’il s’agit d’une opportunité unique pour nos paysans d’améliorer leur condition.

Un ami ex-paysan, Laurent D., m’a indiqué que sur une moyenne de 10 ans, il avait consommé 85 litres de diesel/Ha, soit grosso modo CHF 140.– au cours actuel, mais il estimait que ce chiffre était sans doute en dessous de la moyenne et il n’incluait peut-être pas d’autres sources d’énergie. Selon les données de l’OFS la réalité se présente comme ceci :

Si on prend les chiffres globaux ci-dessus on constate un poste total au niveau Suisse de CHF 500’000’000.– (moyenne arrondie, vers le haut encore une fois, années 2013 et 2014) pour énergie et lubrifiants, rapporté aux 45’000 exploitations en activité avec une moyenne de donc 23.6 Ha, cela nous conduit à un montant total pour cette position de CHF 471.– /Ha (500’000’000.–/45’000/23.6). En admettant qu’une part d’énergie ne soit pas comprise ici dans les statistiques de l’OFS (ce qui ne devrait néanmoins pas être le cas!), et en transformant tout en kWh à 15 cts le kWh (énergie + transport énergie), nous arrivons dans le cas de notre famille type à globalement 74’104 kWh que nous arrondirons donc à 80’000 kWh. Multiplié par le taux de 13 cts/kWh, cela nous donne donc comme résultat final une TE de CHF 10’400.– très largement inférieure aux CHF 17’000.– calculés avant.

Toutefois, il ne s’agit toujours pas de la vérité essentielle, car, rappelons-le si nous l’avions oublié, les paysans possèdent ce privilège incroyable de pouvoir devenir des producteurs d’énergie verte de première importance, énergie qui, suite à l’acceptation de TE-TVA deviendra automatiquement compétitive et ce sans un lourd système bureaucratique de taxe + subvention.

Une exploitation agricole peut produire de l’énergie solaire (toiture des bâtiments), du biogaz (à relire le post sur la relation entre la méthanisation et la bio-diversité), et enfin de l’éolien petit ou grand selon les cas. Ce gisement peut représenter en valeur nette plus que le bénéfice de la production agricole elle-même si tout est mis en œuvre. Au minimum, il permet une diversification hautement profitable à nos paysans et ceci sans charger leurs horaires déjà à la limite du possible.

A titre personnel, je ne suis membre d’aucune organisation paysanne, mais j’ai plusieurs amis paysans et notre famille réalise une part de plus en plus importante d’achat direct auprès de producteurs locaux (70% de notre viande et 50% de nos légumes). Pour ceux de mes lecteurs présents depuis le début sur ce blog, vous savez bien l’importance que j’attache à une agriculture saine, durable, et autant que possible de proximité.

Tout ceci me force à m’interroger : comment se fait-il que les élites sensées défendre les intérêts de la paysannerie suisse soient à ce point dans l’erreur? En tout cas, une chose demeure certaine : mes amis paysans défendent avec conviction TE-TVA!!

Laurent David Jospin

Fiscalité écologique : réponse à un inquiet vraiment très mal informé

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Si vous parcourez la page facebook défendant l’initiative TE-TVA vous découvrirez le message d’un Monsieur Yves Métrailler, restaurateur de son état, manifestement très inquiet des conséquences de l’acceptation de TE-TVA sur son activité professionnelle. Ses divers messages se terminent par un direct et franc …droit dans le mur
Et bien, j’espère que les quelques lignes qui suivent lui parviendront d’une manière ou d’une autre, car voyez-vous Cher Monsieur vous vous tirez littéralement une balle dans le pied et une grosse!

Reprenons tout cela bien tranquillement, en peu de mots Monsieur Métrailler a peur que la surcharge sur son essence, le gaz de son “piano” (cuisinière pour les pros), le mazout de son chauffage, et enfin l’électricité de tout le reste ne lui provoque une telle perte financière qu’il doive mettre la clef sous le paillasson.

Monsieur Métrailler fait peut-être 40’000 km par année (chiffre sensiblement plus élevé que la moyenne), en imaginant qu’il consomme 8 litres au 100 km, cela nous donne 3200 litres multipliés par la surcharge réelle attendue de 1.15/ltr CFH 3’680.–, que nous arrondirons à CHF 4’000.– dans un but de simplification.

Nous allons imaginer que le restaurant de Monsieur Métrailler marche assez fort et qu’il doive utiliser son “piano” jusqu’à 10h par jour à une puissance moyenne 5000W (c’est vraiment mettre la barre assez haut!) 6 jours sur 7 pendant 44 semaines par année, Il en découle une surcharge sur ce poste 10h * 5 kW * 6 j * 44 sem * 13 cts soit 1716.– que nous arrondirons à nouveau à CHF 2’000.–.

Nous ne connaissons pas le restaurant de Monsieur Métrailler mais en imaginant qu’il soit relativement important en taille et pas très bien isolé, nous pourrions imaginer qu’il consomme environ 10’000 litres de mazout par année et ainsi nous aurions une surcharge sur cette position de CHF 10’000.– en arrondi (1.–/lit de mazout).

Puis enfin, Monsieur Métrailler consomme de l’électricité pour son éclairage, un peu de musique d’ambiance, la machine à laver et autres. Nous retiendrons 20’000 kWh/an pour une surcharge de CHF 2’600.– sur cette position.

Bref tout compté et en arrondissant encore une fois vers le haut, Monsieur Métrailler payera environ CHF 20’000.– de TE.

Oui mais il économisera sa TVA ! Et de quoi parle-t-on ici ?

Les chiffres qui suivent ont été contrôlés par un ami restaurateur et sont considérés comme cohérents avec ceux qui précèdent :

Monsieur Métrailler n’est peut-être pas sur le segment du luxe. Nous imaginerons que le prix moyen du couvert servi se situe à CHF 30.– (tout inclus boissons, café, entré, dessert, c’est plutôt modeste).

Il travaille donc 44 semaines de 6 jours avec sans doute 3 services pour un total de 150 couverts / jours (modeste au vu des consommations imaginées ci-avant). Le total des ventes s’élève donc à 150 couverts * 30 CHF * 6 jours * 44 semaines soit CHF 1’188’000.–. On estime que le coût d’achat des marchandises dans la restauration compte pour environ 30 %, ceci signifie que la valeur ajoutée créée par le restaurant de Monsieur Métrailler est de 70 % * 1’188’000 soit CHF 831’600.–.

Or la TVA sur CHF 831’600.– représente CHF 66’528.–, une économie très largement supérieure aux CHF 20’000.– de coût engendré par la TE!!!!!

Monsieur Métrailler, j’ai une bonne nouvelle pour vous : si l’initiative des vert’libéraux pour une taxe sur les énergies non renouvelables à la place de la TVA est acceptée, vous pourrez baisser vos prix de 4% au minimum tout en conservant intégralement votre marge bénéficiaire!! Et encore, j’ai été réellement très prudent dans les estimations (à la hausse quand cela était défavorable à l’initiative et à l’inverse à la baisse quand cela lui était favorable!)

Il me semble que votre corporation réclame à cor et à cri deux choses. Vous souhaitez un taux de TVA unique dans la restauration, et entre nous je vous comprend très bien, or TE-TVA vous apporte la solution en bonus gratuit! Vous estimez également que l’État doit soutenir les branches liées au tourisme pour les rendre plus compétitives face à l’étranger. A nouveau, vous obtenez cela gratuitement de notre initiative.

Gratuit? J’ai dit gratuit? Comme c’est gratuit de dire cela! Car, avec notre initiative, nous vous libérons en sus de l’obligation de remplir vos décomptes TVA, du risque de faire une erreur, et enfin de la lourdeur du contrôle tout les 5 ans !

Monsieur Métrailler, si votre commentaire sur notre page Facebook était sincère et pas une intoxication de politique-politicienne, je pense que vous devriez pouvoir vous engager à nos cotés pour gagner cette votation, n’est-ce-pas ?

Laurent David Jospin

La fiscalité écologique un combat qui en rappelle d’autres

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Surprise, l’article sur lequel j’aimerais attirer votre attention n’est pas ici! Le blog Politeia a bien voulu publier ma réflexion sur le parallèle entre la dégringolade vécue dans le cadre du secret bancaire et la lutte pour l’introduction d’une fiscalité écologique.

Vous trouvez l’article en question ici : http://politeia.ch/2015/02/03/les-avantages-dune-taxe-sur-lenergie/

L’enjeu est d’importance, car pour la prospérité de notre pays introduire le concept maintenant de la fiscalité écologique, plutôt que plus tard ou trop tard, fera toute la différence.

En vous souhaitant une bonne lecture, et pour ceux de mes lecteurs qui se sentent appelés à s’engager dans cette bataille, diffusez, relayez, reprenez, inspirez-vous …..

Laurent-David Jospin

Le Grand Méchant Loup est sorti du bois, et il ment!!

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Dans le cadre du débat public relatif à notre initiative populaire “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA”, nous ne nous attarderons pas sur notre brave Conseil Fédéral pris la main dans le sac d’annoncer des chiffres manifestement totalement erronés (ce qui pourrait bien faire l’objet d’un autre post prochainement), mais sur les promesses de notre Conseillère Fédérale en charge des Finance nous promettant une autre taxe écologique soi-disant tout à fait efficace et beaucoup plus supportable au niveau de la population que celle proposée par les vert’libéraux.

Regardons cela d’un peu plus près! La taxe incitative pour l’essence annoncée se situerait donc à 28 centimes. Rappelons ici qu’il s’agit bien d’une taxe supplémentaire puisqu’à l’inverse de notre solution, aucune autre taxe n’est ni supprimée ou même simplement abaissée.

Évidemment, en première apparence 28 centimes semblent beaucoup moins élevés qu’un francs et quelques (environ 1.10). Mais voilà les apparences sont bien trompeuses, car ces 28 centimes représentent pour une famille modeste avec une voiture pas trop récente réalisant 25’000 km par an dont une part importante en trafic urbain plus de 45.– de charge supplémentaire mensuelle (25’000 km * 8lt/100 * 28 cts / 12 mois), alors que notre initiative “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA ne conduit qu’à un supplément de charge de 13.– pour le cas le plus défavorable (voir document détaillant le calcul de l’impact sur les ménages)

Mais il y a beaucoup plus grave! Cette taxe supplémentaire promise par Madame E. W.-S, ne possède aucun effet incitatif réel, car elle se situe à un niveau inférieur aux variations usuelles du prix de l’essence elle-même, dont il est manifeste qu’elles n’ont jamais conduit à des baisses durables (pour être précis, il faut parler du couple essence + diesel, car la consommation d’essence a bel bien baissée mais au profit du diesel). Examinez bien le graphique ci-dessous sur une période d’un peu plus de 10 ans, on voit des variations de prix très élevées, la différence entre le minimum et le maximum s’approchant d’un franc.

Alors que la consommation de carburant reste globalement totalement stable!!! Les deux graphiques qui suivent le démontrent on ne peut plus clairement :

Dès lors ces 28 centimes annoncés par notre ministre des finances appartiennent donc sans aucun doute possible à la catégorie des leurres! Ils ne conduiront qu’à une augmentation de la fiscalité et de la bureaucratie, en clair tout le contraire de notre initiative. Et bien sûr, pas de gâteau sans cerise! La solution préconisée par notre ministre conduira également à un retard de notre pays dans les industries d’avenir représentées par les cleantech. Pour ma part, je ressens un fort sentiment de déjà vu, lorsque certaines forces politiques ont cru sensé de s’accrocher à l’intégralité du secret bancaire avec au final une perte totale sans aucune compensation, alors qu’il eut été possible d’en obtenir, et même des intéressantes!, si le processus avait été initié en temps utile.

Pour évitez un gâchis innommable, le 8 mars votez OUI et faites voter OUI à l’initiative des vert’libéraux visant à supprimer la TVA et à la remplacer par une taxe écologique sur les énergies non renouvelables.

Laurent David JOSPIN

Mort aux à priori, vive l’innovation, vive la fiscalité écologique

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En politique la mauvaise foi est de rigueur me dit on. Je n’aime pas cela, je ne souhaite pas jouer ce jeu là, mais apparemment je ne pourrai malheureusement pas changer quoique ce soit à cet aspect de la chose. Par contre, l’obscurantisme lui n’est tout simplement pas tolérable.

Regardez la campagne orchestrée par les opposants à notre initiative TE – TVA. Le discours revient sans cesse: supprimer la TVA? mais vous êtes fou, c’est impossible. Par contre ils sont dans l’incapacité absolue d’aligner 2 arguments qui tiennent la route pour soutenir ce point de vue.

On leur dit que le Fond Monétaire International préconise justement la substitution d’impôts existants et leurs remplacements par une fiscalité écologique : ils disent l’ignorer.

On montre chiffre à l’appui que la charge fiscale variera peu d’un ménage à l’autre. Ils le nient.

On explique que seule une action de grande envergure peut réellement contribuer à sauver le climat, ils nous répondent que d’autres mesures sont possibles mais sans dire lesquelles.

Tiens aujourd’hui, on se sentirait presque proche d’un célèbre personnage historique, comme celui-ci :

Désolé, mais l’obscurantisme ne permettra jamais à notre société d’avancer. Et aujourd’hui nous n’avons plus le temps d’attendre, la situation environnementale exige une action déterminante.

Votez OUI et faites voter OUI à l’initiative pour remplacer la TVA par une taxe sur les énergies fossiles afin de permettre à notre pays d’avancer vers la voie du progrès.

Laurent-David JOSPIN

La justice sociale l’exige, l’économie en profite, supprimons la TVA !!

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L’année 2015 débute les chapeaux de roue tout au moins pour votre blogueur pourfendeur des comportements nuisibles à notre futur et plus encore celui de nos enfants.

Je vous avais annoncé une nouvelle importante, et bien la voici : j’ai été nommé coordinateur de la campagne romande pour l’initiative des Vert’libéraux ayant le titre exact “Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie” mais que nous présentons “pour une fiscalité écologique à la place de la TVA”. Les deux désignations sont globalement bien exactes puisque le but de cette initiative vise à supprimer la TVA et la remplacer par un impôt rapportant à la Confédération exactement le même montant total, et donc coûtant également la même chose aux citoyens, frappant les énergies non renouvelables. En passant, je signale à ceux de mes lecteurs qui n’ont pas trouvé le post “cadeau” mais non notifié introduisant cette question qu’ils peuvent le trouver ici (ouverture dans un nouvel onglet) : http://www.famillejospin.ch/ouvrirlesyeux/?p=632.

Cette initiative vise, en premier lieu, à un progrès réel sur les plans de l’environnement, que cela soit la question climatique ou celle de la pollution, ainsi que celle de la transition énergétique. Mais aujourd’hui, étrangement je souhaite vous parler en premier lieu des aspects sociaux et économiques de cette initiative. En effet, pour être acceptable par le Souverain, il est indispensable que toute solution proposée au minimum ne perturbe pas trop les équilibres économiques de notre société et idéalement les améliore sur quelques aspects.

Or notre initiative, en plus de défendre l’environnement comme peut-être jamais aucune solution, tout au moins solution réaliste, ne l’a proposé jusqu’à ce jour, corrige clairement des défauts important de nature fiscale ou bureaucratique et améliore tout autant clairement des aspects sociaux.

Parlons un peu de cette TVA que notre ministre des finances E. W.-S, a voulu présenter comme si indispensable à notre pays. Elle possède en réalité de nombreux défauts, à un point tel, qu’il y a depuis longtemps des professeurs d’économie qui proposaient de la supprimer purement et simplement. Le défaut le plus connu, et faisant d’ailleurs l’objet de nombreuses études, tourne de son anti-progressivité : moins vous gagnez, plus vous payez proportionnellement de TVA. En effet, une personne aisée sur le plan financier et donc une certaine capacité d’épargne payera proportionnellement moins qu’une autre restreinte au niveau de ses revenus et devant dépenser jusqu’à son dernier franc pour assurer son minimum vital.

Il ne s’agit pourtant que d’un défaut de peu d’importance, quand on considère l’influence néfaste que cette taxe induit sur le travail. En effet, le principe de la TVA veut que l’on récupère la taxe payée sur les marchandises acquises à des tiers mais rien sur le travail produit en interne de l’entreprise. Dès lors, si vous considérez deux entreprises vendant toutes deux un bien x à un prix de vente de CHF 200.– TTC mais dont l’une importe le bien préfabriqué de l’étranger pour CHF 100.– TTC et l’autre le fabrique pour également CHF 100.– de coût de main d’œuvre interne, celle ayant délocalisé la fabrication paye seulement CHF 8.– de taxe (exemple valable pour la Suisse), alors que l’autre ayant assumé son rôle social CHF 16.– !! Cet exemple, certes très simplifié mais bien réel, démontre clairement l’effet très pernicieux de la TVA. Plus elle est élevée, plus elle pousse à délocaliser dans des pays à faible coût de la main d’œuvre. Globalement, on peut clairement parler d’incitation à l’irresponsabilité sociale.

Sur un plan plus subtil, on peut démontrer que la TVA représente également un frein important à l’innovation. Je ne voudrais pas développer tout le raisonnement ici, mais globalement le principe est le suivant : pour un assujetti X l’investissement dans une amélioration de ses processus ne se justifie que s’il génère un retour sur investissement supérieur au taux de TVA en vigueur. Or l’innovation se développe le plus fréquemment par petits pas apportant chacun un avantage modeste. Si vous découragez la réalisation de ces “petits pas”, c’est tout le chemin de l’innovation que vous barricadez. L’innovation de rupture existe, cela reste vrai, mais elle est rare et la plupart des grandes avancées se bâtissent très progressivement. Ne croyez pas au hasard, si notre petit pays, avec un taux de TVA encore modéré (8%), innove proportionnellement infiniment plus que nos grands voisins avec des taux très largement supérieurs (autours de 20%).

La charge administrative générée par les processus d’auto-taxation liés à la TVA ne relève pas du subtil! La grosse majorité des assujettis de type PME le savent bien intuitivement qu’ils perdent leur temps à s’occuper de cette paperasserie au lieu de faire prospérer leurs petites structure. Un rapport établi en 2013 par PWC – Price Waterhouse Cooper – (voir page 10 pt 1.3.2), sur demande la Confédération nous apprend que cette charge administrative coûte 1.8 milliard à l’économie annuellement. Il s’agit d’un montant réellement considérable pour ne pas dire énorme. Supprimer cette bureaucratie insidieuse équivaudrait à réaliser proportionnellement le plus grand programme de relance économique mondial et ceci sans que cela coûte un seul centime au citoyen. Pour vous donner une simple idée, le programme de relance des USA de 2009 faisant suite à la crise de 2008, considéré par la majorité des auteurs comme le plus grand programme de relance économique de tout les temps, s’élevait à 789 milliards de $ US pour une population d’environ 310 millions d’habitants. Ce programme prévoyait donc un montant de relance par millions d’habitants d’environ 2.5 milliards. L’allégement bureaucratique induit par notre initiative correspond à 0,225 milliards par million d’habitants. Oui, mais voilà cette somme se répète année après année à la différence du programme américain qui était à versement unique. Capitalisé à 5%, cela équivaut à un programme total de relance de 4.5 milliards par millions d’habitant, ceci sans même prendre en compte que les 789 milliards dont on parle sont allé s’ajouter au fardeau de la dette US tandis qu’encore une fois notre solution ne coûte pas un centime de plus aux citoyens!!

On peut enfin rappeler que plus le taux de TVA s’élève plus la part d’économie souterraine grandit. Un économiste me disait “pour chaque point en dessus de 10% jusqu’à 3% de black en plus“. Cela semble assez cohérent avec ce qui est vécu en Italie, Espagne ou sud de la France dont on estime la part de transactions non déclarées à 30% pour des taux de TVA de l’ordre de 20%

En bref, la TVA s’oppose à la justice fiscale en frappant davantage les revenus faibles, affaiblit la cohésion sociale en favorisant ceux qui délocalisent la part de travail, alourdit gravement la bureaucratie de notre pays, et enfin freine sournoisement l’innovation. Le discours comme quoi la TVA serait l’impôt indispensable et idéal ne tient tout simplement pas la route.

On peut maintenant légitimement se poser la question si notre initiative réalise un meilleur score que la TVA sur ces aspects. J’affirme sans la moindre hésitation que tel est bien le cas et d’une manière telle que cela ne souffre aucune discussion.

Sur le plan de la justice fiscale, point de miracle, notre solution frappe également proportionnellement plus les petits revenus puisqu’il s’agit d’une taxe sur la consommation, ciblée sur les énergies fossiles dans le cas d’espèce, mais sur la consommation tout de même. Toutefois, grande différence avec la TVA, le citoyen possède la possibilité de moduler sa taxation en fonction de son comportement, ce qui reste totalement exclus dans le cas de la TVA. Ainsi les études économiques ont montré que la famille type helvétique selon sa classe de revenu payait grosso modo la même chose avec notre solution en lieu et place de la TVA à +/-5%, mais qu’elle possédait un pouvoir de variabilité pouvant monter facilement +/-15% en fonction de ses choix. Concrètement, cela signifie que notre initiative corrige quelque peu l’anti-progressivité d’une taxe sur la consommation en offrant au citoyen-payeur une récompense directe s’il opte pour des comportements durables.

En ce qui concerne la cohésion sociale, on oubliera la photo-finish car faire disparaître une aussi forte incitation à délocaliser, ne peut qu’aller dans le bon sens!

Pour la question de la lourdeur bureaucratique, taxer les énergies fossiles se révèle sans commune mesure plus simple que toute l’incroyable machinerie liée à la TVA. Il suffit en effet de taxer les 4 vecteurs principaux, soit pétrole et dérivés, gaz, uranium et enfin dans une moindre mesure pour notre pays charbon, lors du passage en douane. Cette opération ne nécessite aucun fonctionnaire supplémentaire puisque l’appareil douanier est déjà en place. La partie essentielle de la réponse a déjà été donnée quelques paragraphes plus haut. Nous trouvons face à une chance unique de revitaliser notre économie sans charger le bateau de la dette. On relèvera les études récentes du SECO s’inquiétant de la faible productivité suisse, ou d’un pays devenu presque mono-produit de la part croissante contributive au PIB des pharmas, ou encore de se préparer à une baisse de notre niveau de vie suite à la diminution prévisible et importante de la place financière helvétique. Ne pas profiter d’une telle opportunité relèverait donc de l’aveuglement le plus total et ceci que l’on soit sympathisant de gauche ou de droite.

En complément de ce qui vient d’être dit, on peut souligner encore que la mise en place d’un tel mécanisme encouragera inévitablement nos PME à innover dans le secteur dit des “cleantech”. Notre pays regorge de compétences et savoir-faire, qui permettront à nos entreprises d’exporter des solutions innovantes et donc de générer des profits sur des secteurs d’avenir.

Si vous avez écouté soigneusement le discours de notre Conseillère Fédérale E. W.-S, elle nous annonce une autre fiscalité écologie avec des taxes en plus, bien sûr sans suppression d’aucun autre impôt, et avec une redistribution via le principe de l’arrosoir. La conséquence se voit déjà, un alourdissement de la bureaucratie complété par une solution totalement inopérante et demandant donc à être révisé vers le haut plusieurs fois. Il faut le dire clairement, seule la solution des Vert’libéraux permet d’atteindre réellement les buts recherchés au niveau environnemental sans alourdir encore notre appareil bureaucratique ou notre fiscalité.

Mon discours semble très affirmatif, mais voyez-vous, nous ne sommes pas seul à le dire, car le FMI – Fond Monétaire International – dans une étude publiée en juillet 2014 dit exactement cela : la seule et unique solution pour réaliser la nécessaire transition énergétique consiste à supprimer des taxes existantes et à en transférer le montant équivalent sur des aspects environnementaux dont notamment le CO2 (voir réf. ci-dessous).

Le plus souvent, et au minimum dans une optique de court-terme, les besoins de l’économie et ceux de la solidarité sociale s’opposent. Alors pour une fois, une fois exceptionnelle où une solution répondant aux attentes des uns et des autres se présente à nous, disons oui d’une seule voix à l’initiative des Vert’libéraux pour supprimer la TVA et la remplacer par une taxe sur les énergies non renouvelables.

Le 8 mars votons oui à l’investissons “Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie“, et corrigeons des injustices fiscales, mettons un frein clair à une bureaucratie galopante, favorisons la compétitivité de nos entreprises, tout en protégeant l’environnement d’une manière incomparable !!

Laurent-David JOSPIN

Sources:
Wikipédia, Plan de relance économique des États-Unis de 2009, http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_de_relance_%C3%A9conomique_des_%C3%89tats-Unis_de_2009
PWC. Messung der Regulierungskosten im Bereich Steuern, 26 Septembre 2013
Fond Monétaire International, Getting Energy Prices Right: From Principles to Practice, Juillet 2014

La bonne réponse à la chute des prix du pétrole : ne plus en dépendre!

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Il peut sembler très contradictoire de constater la baisse de prix d’une ressource, quelle qu’elle soit au demeurant, et que l’on conclue à ce qu’il serait préférable, justement du fait de cette baisse, d’en s’en passer le plus vite possible. Et pourtant, j’espère par ces quelques lignes pouvoir vous en convaincre. Nous allons rapidement constater le peu de crédibilité d’une action de la main du hasard, passer en revue quelques unes des cibles potentielles et enfin voir les risques encourus pour notre pays. Bien évidemment, je ne résisterai pas au plaisir de vous proposer une solution, d’ailleurs la seule crédible à ce jour.

Ces derniers mois, nous avons vécu une authentique dégringolade des prix du baril du brut, presque divisés par deux, durant une chute apparemment totalement imprévisible. Tous ces événements, très rapides, se sont déroulés sans que l’on puisse les expliquer par un élément rationnel de manière certaine, même à posteriori. Les explications les plus sérieuses côtoient les plus audacieuses, et rien n’y fait, le paysage reste brumeux à souhait.

La simple explication de l’abondance de la ressource combiné aux lois du marché ne tient absolument pas la route. En effet, la “denrée” pétrole se produit et se consomme en flux quasi tendus, hors réserves stratégiques cela va de soi. Elle n’est certes pas inapte au stockage. Simplement, le coût d’un tel stockage conduit à une dévalorisation constante de la marchandise au fil du temps. Dès lors, une sur- ou sous-production de seulement quelques petits pour-cents peut conduire à des sauts de prix gigantesques.

Pour vous donner rapidement une idée de l’importance de l’effet de levier entre le différentiel production versus consommation et l’effet effectif sur les prix, vous pouvez prendre connaissance de l”explication donnée par le Dr. Thomas Chaize (lien : http://www.dani2989.com/matiere1/marginalcostoil0212fr.html), qui démontre qu’une infime variation de la demande peut conduire à une multiplication par 4 des prix. Dans le monde actuel, la demande ne se régule quasiment pas, ou seulement lors d’événements extraordinaires (embargo, quota, …). On peut par contre très facilement jouer sur l’offre, surtout s’il ne s’agit que de micros adaptation à la baisse.

A l’instant où j’écris ces lignes, le consensus table sur une consommation journalière mondiale de 92 millions de barils. La production cumulée OPEP + non OPEP s’afficherait à 94.5 millions de barils-jours. Le surplus réel se situe vraisemblablement un peu en dessous de la différence strictement mathématique peut-être à 2 millions de barils-jours.

En clair et en français, les producteurs se mettraient d’accord pour une petite baisse de peut-être 3-4% et ils toucheraient grosso mode le double d’argent, tout en préservant leurs réserves pour les ventes futures. Pour ma part, je n’arrive pas à croire qu’une mésentente puisse conduire à un tel non sens, absurde me semblerait bien faible comme qualificatif. Même les pires ennemis, lorsque leurs intérêts convergent, trouvent une solution, ce d’autant plus si les enjeux s’approchent ou dépassent la taille d’un budget national! A mon avis, il peut être considéré comme certain que la situation prévalant actuellement est intentionnelle et qu’un enjeu, vraisemblablement très important, se cache quelque part. Pour conclure sur cette question, on peut enfin rappeler que si le coût actuel du baril conduit à ce que certaines filières d’extraction ne soient plus rentables, c’est surtout toute une série de pays producteurs, dont des acteurs majeurs, qui ne sont, aux conditions actuelles, plus capables de boucler leurs budgets nationaux.

Je ne résiste pas au plaisir de citer la réflexion proposée par Monsieur Laurent Horvath sur son blog 2000watts.org, car appartenant aux plus solidement bâties et mieux étayées que l’on puisse trouver dans les cercles sensibles aux questions énergétiques, même si je sentais bien que quelque chose ne tournait pas rond : pour faire court, LH développe le point de vue que l’Arabie Saoudite a pris subitement ombrage du rôle de plus en plus important comme producteur de pétrole des USA et qu’elle aurait donc décidé d’exécuter toute la filière des pétroles de schiste nord-américaine via une baisse de prix temporaire. L’idée étant que le prix de vente artificiellement abaissé à un niveau juste inférieur au prix de revient des pétroles de schiste devait rapidement tuer les entreprises s’étant engagées sur ce créneau, et que par la suite les prix pourraient remonter à un niveau normal. LH s’est trouvé renforcé dans son raisonnement initial, lorsque subitement l’Arabie saoudite a officiellement déclaré que sa cible était bel et bien les producteurs de gaz et pétrole de schiste.

Vraiment? Et bien, permettez-moi d’en douter et pour de très bonnes raisons. (En passant et hors sujet, j’apprécie toujours beaucoup de lire le blog de M. Horvath car riche en informations et réflexions de qualité, donc merci de ne pas me prêter des mauvaises intentions ici).

En premier lieu, il est utile de rappeler ce qu’est vraiment l’Arabie saoudite, un colosse regorgeant de pétro-dollars certes, mais dont les pieds posent sur le sable au propre comme au figuré. Un peu plus de 90% des rentrées de devises du pays proviennent directement (85%) ou indirectement de la production pétrolière. Or cette manne pétrolière profite presque totalement à un cercle restreint d’élus : la famille princière comprise dans un sens très large. L’ensemble des bénéficiaires présente une belle unité apparente, mais il ne s’agit que de façade. Les équilibres du pouvoir restent précaires et une baisse durable des “royalties” (au sens propre!) perçues ici pourrait conduire à une instabilité violente dans les plus hautes sphères.

L’autosuffisance alimentaire bien que présentée comme un but essentiel à moyen terme, reste manifestement du pur domaine des fantasmes, la compréhension locale de l’islam conduisant à ce que la quasi totalité de la population refuse les tâches considérées comme serviles ou impures, ce qui en cascade rend l’implantation d’une agriculture digne de ce nom totalement illusoire. Le pays est contraint d’importer quasiment le 100% de son approvisionnement alimentaire et pratiquement toute sa consommation au sens large. Toujours lié à cette considération sur les tâches serviles, la population est constituée de 30% d’émigrés qui réalisent en pratique 90% du travail effectif produit.

De l’autre coté, la population, majoritairement jeune, avec une part supérieure à 70% de moins de 30 ans, croît à un rythme de 3% l’an, et au minimum pour l’instant, avec infiniment peu d’espoir de grimper dans l’échelle sociale. Cette population subit un authentique lavage de cerveau en subissant un islam sectaire et indéfendable aux yeux de la très large majorité des musulmans actuels. Il plane un risque clair, que ce conditionnement se retourne contre ses auteurs, il suffirait qu’un leader charismatique émerge et canalise la frustration existentielle créée artificiellement dans l’esprit de la population. L’image que j’aime à en donner est celle d’un baril de poudre placé en plein soleil. Il suffit d’arrêter l’arrosage à peine trop longtemps et boum, vous aurez le plaisir d’admirer une belle explosion (de loin de préférence!).

En bref, l’Arabie saoudite est à peu près autant dépendante de la manne pétrolière que nos démocraties occidentales de son pétrole. Si l’occident acquière sa paix sociale via une politique de redistribution soutenue par une croissance sans limite prévisible, le royaume wahhabite fait tourner la pompe à pétro-dollar pour obtenir le même résultat. La question de savoir laquelle des deux politiques percutera le mur en premier est loin d’être triviale et pourrait avoir des répercussions majeures sur le visage du monde de demain.

Et voilà que sur ce tableau déjà peu réjouissant en lui-même plane l’ombre du peak oil! Officiellement, le gouvernement saoudien nie toute fin prévisible à court terme. Mais voilà, d’anciens officiels du régime, comme le très respecté Cheik Yamani, lorsqu’ils peuvent récupérer leur liberté de parole, décrivent une situation bien moins rose. L’affirmation circule depuis quelques années déjà, que l’Arabie saoudite n’arrive à maintenir la production de son champ phare Ghawar (60% de la production du pays à lui seul), que grâce à des injections massives d’eau de mer pour augmenter la pression et ainsi soutirer les derniers barils récupérables. Les récentes fuites de câbles diplomatiques (wikileaks) laissaient même penser que d’ici 20 à 30 ans maximum la production pétrolière du royaume wahhabite débuterait un déclin marqué, si ce n’est son effondrement.

La baisse des prix actuels, grosso modo de 100 à 60US$ le baril, représente une perte sèche pour l’économie saoudienne de 400 millions de US$ par jour! Oui, vos yeux ne vous mentent pas, 40US$ de moins multiplié par une production journalière de 10 millions de barils (en arrondi) donnent bien ce chiffre exorbitant, qui devient presque surréaliste si considéré sur une année entière soit une perte de 146 milliards de US$.

Ceci étant rappelé, réfléchissons quelques instant si une manœuvre visant à ruiner la filière des pétroles de schiste aurait la moindre chance d’aboutir. Les mécanismes de l’économie de marché comprise dans un sens très libéral prévalent, en principe, aux USA. En principe seulement, car bien évidemment lorsque le gouvernement, à mes yeux largement pas autant démocratique qu’il le prétend, considère que x ou y activité relève de la sécurité nationale, il n’hésitera pas un seul instant à piétiner, avec un enthousiasme mal dissimulé, les mêmes principes considérés comme sacro-saints l’instant d’avant.

Le scénario, écrit d’avance, se déroulera grosso modo comme suit. Les acteurs les plus faibles feront effectivement faillite. Ils seront racheté pour 1 cent symbolique et la nouvelle entité pourra continuer à produire sans avoir à amortir les investissements initiaux. En terme économique, on dit qu’elle produira au coût marginal. Donc pour réellement impacter durablement la filière, il faudrait descendre les prix mondiaux en dessous du coût marginal de la filière pendant une durée suffisante pour mettre tout le monde à terre, y compris des majors disposant d’une activité globale sur la planète entière leur permettant ainsi de jouer entre les marchés. Si vraiment, l’Arabie saoudite souhaite obtenir ce résultat, elle doit donc inonder le marché durant une période de temps difficilement déterminable à l’avance, mais dont on sait avec certitude qu’elle sera longue. Le simple espoir que les prix puissent remonter dans un futur proche peut d’ailleurs suffire à maintenir la filière en vie dans un état de semi-coma mais avec un réveil toujours possible. Et puis, n’en doutez pas, Oncle Sam le “bienveillant” veille au grain. Il sait mieux que quiconque que dépendre de l’étranger pour une ressource aussi stratégique que l’énergie ne peut que vous mettre dans une situation de faiblesse et si vraiment cela devient nécessaire, il agira. La filière pourra donner l’impression de mourir, mais il ne s’agira que d’un sommeil trompeur, et tel le Phénix, elle renaîtra de ses cendres au moment précis où elle fera toute la différence entre un pays dépendant ou une nation autonome et partant libre de ses actions. (note hors sujet : je reste personnellement totalement opposé à l’exploitation aussi bien du gaz de schiste que du pétrole de schiste, mais l’analyse de ce post tourne autours des réflexions court-termistes politiques actuelles et non pas celles d’une vision durable et responsable pour les générations futures).

Permettez-moi dès lors de douter que les responsables saoudiens se lancent à corps perdu dans une telle quête vouée à l’échec, alors qu’elle signifie pour eux la quasi certitude d’une explosion sociale gravissime à la manière de celles d’autres pays proches comme la Libye ou Syrie.

Bon, poursuivons un peu la réflexion et si les pétroles de schiste ne sont pas dans le viseur, qui serait visé alors?

On pourrait penser bien sûr à l’Iran, qui suite à l’embargo le frappant, doit vendre avec des grosses difficultés son pétrole aux chinois et donc une perte financière significative à la clef. Les saoudiens (wahhabites soit une secte du sunnisme) et les perses (chiites) se haïssent notoirement pour des raisons à la fois culturelles et religieuses. Un Iran nucléaire serait effectivement complétement inacceptable aux yeux des Princes saoudiens. Le rapprochement entre les USA et le grand voisin perse a fortement déplu.

Toutefois, les stratèges saoudiens le savent, depuis des dizaines d’années de sanction, l’Iran a développé une faculté de résilience très élevée. On pourrait même dire que le pays des mollahs fonctionne à l’extrême opposée du royaume wahhabite. L’Iran a appris à pratiquement tout produire par elle-même et vouloir faire plier ce pays sans avoir un soutien réellement convergent du reste de la communauté internationale semble peu crédible. Dire que les princes de Ryad souhaitent diminuer l’influence de Téhéran sur le Golfe persique relève du pléonasme. Mais la cible semble néanmoins trop évidente et trop élevée également. Je ne puis exclure cette possibilité, mais comme la douleur infligée à l’émetteur dépassera largement les conséquences réelles chez le receveur, il me semble sincèrement que nous pouvons mettre cette piste quelque peu de coté.

On peut également penser à la Russie comme cible potentielle. Le conflit ukrainien a conduit à une politique de sanctions visant (ou plus exactement souhaitant viser) la garde rapprochée de Vladimir Poutine et donc l’industrie pétrolière du pays. Les USA notamment pourraient trouver un intérêt fort à ce que les prix du brut s’effondrent pendant quelques temps pour mettre à genou le Tsar sauvage. Par contre, je vois mal quel intérêt l’Arabie saoudite pourrait y trouver pour son compte à elle? Si réellement, cette option venait à être la bonne, nous pouvons tous être certains que les USA ont promis une compensation à la hauteur des sacrifices complétée par un juteux bénéfice à Ryad. Pour ma part, je ne vois qu’une seule chose qui, dans l’ordre de grandeur, pourrait remplir un tel rôle : l’attribution d’un morceau de territoire laissant entrevoir des perspectives importantes en terme de ressources exploitables, ce qui ne serait pas illogique, puisque nous pouvons légitimement soupçonner la fin de la domination pétrolière de l’Arabie Saoudite selon les explications données plus tôt. On rentre ici, bien évidemment, dans le machiavélisme pur, puisque les USA ne sont propriétaires de rien dans la région du Golfe et qu’ils ont/auraient forcément fait une telle promesse à l’insu du légitime propriétaire. Ne souriez pas, ils ne se sont pas gênés de le faire par le passé et je crains qu’ils le refassent à futur. Les victimes potentielles pourraient se trouver du coté de l’Irak après un éclatement provoqué, voire de la Syrie, ou une combinaison plus complexe impliquant ces pays et d’autres. Les faucons de l’administration Bush avaient re-dessiné un nouveau moyen-orient à l’insu des personnes concernées, il y a déjà quelques années de cela. Une tentation de cette nature expliquerait bien des choses. Les USA aiment à jouer aux apprentis-sorciers et semblent n’être jamais capables d’en tirer des leçons salutaires après moult tragédies pour les populations locales et échec global de leur politique.

La première de ces cartes représente la réalité actuelle, la deuxième la vision idéalisée par l’armée américaine en 2006. La tentation de forcer la création d’un tel nouveau paysage a été à ce point présente que la nouvelle carte a même été enseignée dans les écoles d’officiers de l’OTAN sous supervision américaine.

Daech ou autrement dit l’Etat Islamique pourrait également être une cible de choix. Et paradoxalement, cela donnerait une bonne explication à l’affirmation faite par les saoudiens eux-mêmes qu’ils viseraient la filière “schiste &co”. Il faut savoir que Daech a été financé, au minimum initialement, par des princes wahhabites divers (qatari ou saoudien), et qu’une part importante de ces mêmes princes adhèrent sans le moindre problème au projet de société prôné par Daech, même si pour des raisons de respectabilité extérieure ils font semblant de s’en distancier (note : ce sont les mêmes princes qui avaient financé Al-Qaida). On pourrait imaginer ici que les intérêts américains et saoudiens aient subitement convergé. Les américains ne trouvent pas en Daech la marionnette malléable et obéissante qu’ils auraient souhaitée (tiens vous vous rappelez, Ben Laden travaillait initialement POUR la CIA!), tandis que Ryad a subitement pris peur que ce Frankenstein à la sauce islamique ne se retourne contre son créateur. Mais voilà jamais au grand jamais, les saoudiens ne pourront publiquement annoncer à leur population qu’ils sont entrés en guerre totale contre Daech, car la sympathie générée par ce mouvement dans la population, jeune et sans espoir pour rappel, saoudienne pourrait induire directement une guerre civile. Au contraire, laisser croire que l’on s’attaque au Grand Satan américain ne peut que générer une adhésion du public. Je n’oserai pas affirmer de manière péremptoire que ce scénario est la vérité sans aucun doute possible, mais si je devais parier cent sous sur la question, je les placerais en priorité sur ce cheval plutôt qu’un autre.

D’autres scénarios peuvent être envisagés et même étayés. Une seule chose demeure, les misérables populations liées à cette gigantesque partie d’échec planétaire ne sont pas prêtes d’arrêter de souffrir! Il est indubitable que les marchés des ressources fossiles sont devenus un immense champ de bataille avec des enjeux dépassant de très loin l’influence d’un seul pays, même plutôt économiquement fort comme notre bonne Helvétie.

En ce qui concerne notre pays, nous courons des risques divers dont à signaler plus particulièrement :
– de prendre des décisions majeures ou réaliser des investissements stratégiques inappropriés suite à des conditions artificielles temporaires,
– de subir des perturbations économiques graves dues à des fluctuations imprévisibles et de grande ampleur des coûts de l’énergie,
– être impliqués à notre corps défendant dans des conflits géo-stratégiques mondiaux sur lesquels nous n’avons en réalité aucun intérêt ni influence,
– devoir accepter des accords internationaux contre nos désirs réels de par notre dépendance de l’étranger.

Assurer l’indépendance énergétique de notre patrie correspond à assurer son indépendance et sa sécurité tout court, peut-être bien autant qu’avoir une armée apte à défendre le territoire national.

Aujourd’hui la transition énergétique, souhaitée pour d’autres raisons, reste du domaine des vœux pieux. Les mesurettes proposées, nous le savons déjà, ne conduiront qu’à une augmentation de quelques pour-cents des énergies renouvelables, qui sont ici en premier lieu des énergies indigènes!

Le 8 mars prochain, le souverain helvétique votera sur l’initiative des Vert’libéraux connue sous le nom de TE-TVA ou par son titre récrit récemment “une fiscalité écologique à la place de la TVA”. En disant OUI à cette initiative, vous agirez pour
* la protection du climat
* une diminution de la pollution de l’air
* simplifier la bureaucratie de notre pays
* une sortie effective et raisonnablement proche du nucléaire
* mais aussi pour assurer l’indépendance de notre patrie !!

Ce sujet va passablement m’occuper sur le premier trimestre 2015, et il ne se passera pas longtemps avant que je vous en reparle.

Laurent-David JOSPIN

Sources :
Al Huffington Post Maghreb, Et si le Moyen-Orient ressemblait à ça? La carte du Moyen-Orient idéal pour l’armée américaine en 2006, 25/10/2013, http://www.huffpostmaghreb.com/2013/10/25/moyen-orient-armee-americ_n_4157849.html
Express be, “L’OPEP ne réduira pas sa production de pétrole, même si les cours tombent à 20 dollars le baril“, 24 décembre 2014
Ken Farsalas, The Oberweis Report, “No speculation on Oil Reality“, 29.07.2008
The Guardian, “Wikileaks cables: Saudi Arabia cannot pump enough oil to keep a lid on prices“, February 8 2011
L’observatoire de la liberté religieuse, “http://www.liberte-religieuse.org/arabie-saoudite/“

ECOPOP ou la tentation de la fausse bonne solution

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Récemment, j’ai eu l’occasion de participer comme orateur à des débats sur l’initiative connue sous le nom Ecopop, dont le titre complet réel est “Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources naturelles“.

La dernière présentation dans le cadre du parti vert’libéral neuchâtelois était particulière à plus d’un titre. En premier lieu, car si je défendais la position de notre comité directeur national, pour cette fois exceptionnellement la responsabilité de présenter les arguments des initiants m’incombait également. Et d’une manière générale, même si je n’adhère pas du tout à la solution préconisée, il n’en reste que sur le constat de base posé par les initiants, je ne puis qu’admettre la pertinence des craintes soulevées.

L’exercice de vous faire revivre dans un post écrit une conférence pensée oralement accompagnée d’une présentation constituée essentiellement d’animation relève clairement de la gageure. Toutefois, en simplifiant la présentation et en restant à un niveau relativement superficiel du discours, j’espère pouvoir vous donner un aperçu satisfaisant. Donc, en clair vous ne voyez ici pas toutes les diapos, ni n’avez le discours complet, mais juste une sélection espérée la plus pertinente possible. Le texte lié à chaque image se trouve en dessous.

Sans exagérer dans l’auto-encensement , il me semblait pertinent de relever que j’ai une bonne légitimité à traiter ce sujet. Ma responsabilité de co-dirigeant du groupe de travail sur la thématique “croissance économique infinie dans un monde fini”, ainsi que la très longue séance d’échanges à Zürich avec Monsieur Benno Büeler membre influent du comité d’initiative ont notamment contribué à me faire étudier le sujet comme très peu l’ont fait.

Voici l’image choc utilisée par ECOPOP pour soutenir leur argumentation, une pauvre petite planète écrasée par une empreinte environnementale humaine (footprint en anglais) visiblement très, voir trop, lourde.

Ce strip résume un des credo de l’association Ecopop : parler de contrôle de la population humaine est tabou et n’entre donc pas en ligne de compte. On peut d’ailleurs relever que le nom même de l’association ne dit pas autre chose, puisqu’il s’agit de la contraction d’écologie et population.

Voilà ce fameux texte d’initiative. Lors de la présentation orale, je ne me gêne pas pour souligner ma déception de voir les initiants attaqués par des faux arguments. Je sais bien qu’en politique la forme l’emporte souvent sur le fond, mais c’est un jeu à double tranchant, car si la population s’en rend compte, alors l’entier de votre message est entièrement décrédibilisé. On pense ici essentiellement à la polémique liée à la partie de l’initiative voulant mettre à disposition des solutions de planning familial à ceux qui sont demandeurs et ne disposent pas d’un accès satisfaisant à de telles solutions.

Voici les arguments les plus volontiers mis en avant par le comité d’initiative. Il s’agit manifestement d’arguments vendeurs et qui vont toucher Madame et Monsieur tout le monde lorsqu’il n’y a plus de place assise dans le train, ou que l’on trouve pas de logement satisfaisant, ou qu’il n’y a plus de place dans les crèches, …. On peut relever que certains de ces arguments ont un caractère légèrement subjectif comme par ex. au sujet de la croissance de la population mondiale : est-il vraiment intrinsèquement mal que la population mondiale ait augmenté et ne devrait-on pas plutôt se réjouir de la baisse de la mortalité infantile et la prolongation de l’espérance de vie …

Cette série d’arguments, beaucoup plus pertinents de mon point de vue, apparaissent moins dans la propagande d’Ecopop. Scientifiquement parlant, on peut presque parler d’arguments “coup de poing”, mais manifestement ils restent moins accessibles au public. En conférence, je les détaille et explique un peu plus en fonction du type d’audience. Certains points pourraient faire l’objet d’un post spécifique à futur dans ce blog. Mon affirmation comme quoi le constat posé me convainc se rapporte clairement à ce volet de la réflexion scientifique qui se cache derrière l’initiative Ecopop.

Pour introduire, la réflexion nous occupant principalement revenons-en à la base de la problématique. L’initiative rentre clairement en tension avec un concept omniprésent dans les paysages politiques et économiques de notre temps, soit cette fameuse croissance objet de tout les phantasmes et autres désirs inavouables. Il me semble difficile de trouver un exemplaire quotidien d’un grand média national dans lequel le concept n’est pas utilisé plus qu’une fois dans un article ou l’autre.

Oui, quand on parle de croissance, on parle en fait directement de nos équilibres sociétaux ou autrement dit de notre filet social, car tel qu’il est conçu actuellement, il ne peut être assumé que grâce à une croissance, et même une croissance relativement forte.

Autrement exprimé, on peut considérer que croissance signifie paix sociale. Le vrai problème tourne autours de notre dépendance à cette croissance. En pratique, une absence de croissance ou même une croissance modeste conduisent directement à une hausse du chômage et autres problèmes sociaux. Si l’on compare notre société au sens large à une PME quelconque, presque personne ne contestera que si celle-ci dépend impérativement d’une hausse continue de son chiffre d’affaire pour éviter de faire faillite, il s’agit manifestement d’une fuite en avant.

Partant de là, je vous propose de nous intéresser à la réflexion mathématique sous-jacente à la vision de l’association Ecopop. Lorsque nous avions rencontré M. Benno Büeler avec notre groupe de travail Croissance, il avait bâti la majeure partie de sa réflexion sur la fameuse formule I=PAT connue depuis les années 70. Cette formule décrit en terme généraux l’impact de l’humanité I sur l’environnement égal à un multiplication de 3 facteurs dont P pour la population, A affluence en langue anglaise soit plus ou moins le niveau de vie ou de consommation, et enfin T pour la technologie soit le niveau d’extraction ou sollicitation des ressources primaires par unité de richesse. Cette équation n’est pas contestable en elle-même, mais dis crûment on peut considérer qu’elle ne sert à rien car beaucoup trop synthétique pour générer des résultats exploitables.
L’équation présentée sous la ligne inférieure a déjà été traitée dans ce blog, il s’agit de la fameuse équation de M. Yoishi Kaya (voir Une équation prédit l’enfer sur terre, voulez-vous jeter un coup d’oeil? (série à suivre)). Paradoxalement, on peut admettre que celle-ci est un cas particulier de I=PAT. Dans I=PAT, le I est tellement vaste et recouvre des notions tellement complexes d’une part, et le facteur T tellement abstrait qu’il se révèle impossible de bâtir un raisonnement permettant de manière claire savoir simplement quoi faire avec des deux paramètres. Et forcément dès lors, on arrive à une conclusion biaisée énonçant que la seule possibilité nous restant consiste à travailler sur la quantité de population.

Si l’on reprend le message d’Ecopop un peu plus en détail dans le cas concret examiné soit les émissions de CO2 et donc le réchauffement climatique, on découvre que les initiants posent le constat suivant dans l’optique d’une recherche de solution à ce problème existentiel :
– le passage aux renouvelables est un échec car il y a trop de freins variés,
– l’efficience énergétique est un leurre car la combinaison de l’accroissement du niveau + population conduit à ce que les maigres gains d’efficience sont plus que perdus au final,
– enfin il est observé que vouloir réduire le niveau de vie moyen est illusoire, et qu’au contraire on peut s’attendre à une hausse généralisée, car des populations entières de la planète n’aspirent qu’à une seule chose, soit nous rattraper sur ce plan également.

L’analyse d’Ecopop est partiellement correcte sur les facteurs Etot/PIB et PIB/POP, mais complètement fausse sur la considération du facteur POP. En effet, il est maintenant clair que si nous voulons sauver le climat de la planète, une réduction même importante des émissions de CO2 ne suffira pas. Un seul objectif s’impose maintenant à nous, soit le zéro émission! (à noter : le dernier rapport du GIEC paru le dimanche 2.11.2014 ne dit pas autre chose!) Dès lors imaginer pouvoir travailler avec le facteur POP signifierait en pratique la disparition de la race humaine, perspective peu réjouissante s’il en est!

Non, la solution se cache dans le facteur CO2/Etot et notre véritable objectif est bien de passer au 100% renouvelable le plus vite qu’il sera possible. On relèvera que les vert’libéraux sont le seul parti proposant une solution concrète et réaliste à ce challenge au travers de notre initiative TE-TVA.

En trois diapos, j’aimerais rendre cette question la plus visuelle possible. Aujourd’hui notre économie fonctionne, majoritairement, sur le mode “je puise dans une ressource (le seau dans l’image) pour consommer respectivement faire fonctionner l’économie et je jette”. Quelques fois, une subtilité se glisse dans le raisonnement, comme par exemple lorsqu’on réutilise les cornets plastiques jetables des grandes surfaces pour alimenter des chauffages à distance. Il n’en reste que cela ne change rien au final, une ressource est consommée et définitivement perdue au bout de la chaine.

Il n’y pas besoin d’être grand druide aurait dit Astérix, pour comprendre que, tôt ou tard, la ressource aura tari. En conférence, je me permet quelques commentaires sur la signification de la présence des mouches au-dessus du seau, mais là je laisse tout cela à votre imagination.

Visuellement, quelque soit la ressource considérée, nous devons organiser le fonctionnement de notre société pour atteindre un mode circulaire dans laquelle la ressource retourne au stock initial. Dans le cas du CO2, cela signifie simplement passer au tout renouvelable. Le même raison peut et doit être posé pour toutes les ressources considérées.

Un peu contraint et forcé, je résume, à l’attention des assemblées, m’ayant sollicité quelques arguments clefs de nature nettement plus politique. Ces arguments ne sont certes pas faux en soit, mais je ne puis m’empêcher de les trouver un peu courts, quand sur l’autre plateau de la balance on considère un risque environnemental majeur pour la planète entière.

Toutefois, je ne me prive pas d’insister sur l’importance de réellement et rapidement mettre en place un mode de fonctionnement permettant d’adresser les problèmes soulevés par les initiants.

La situation montrée par les initiants, et manifestement gravement obérée, met en danger nos sociétés voir peut-être pire encore. Toutefois, la solution proposée se révèle illusoire car toute baisse de la population serait premièrement insuffisante pour obtenir le moindre résultat positif, mais aussi automatiquement compensée par une hausse de la consommation un peu à la manière de l’effet rebond que je décrivais mes posts sur l’équation de Kaya.
Le mécanisme sous-jacent à TE-TVA représente la vraie lumière au bout du tunnel. Ce mécanisme peut et doit s’imposer progressivement pour toutes les ressources non renouvelables que nous souhaitons exploiter, que cela soit le climat, les stocks de poissons dans les océans, la pureté de l’air que nous respirons, …

En espérant vous avoir apporté une contribution utile, et bien évidemment en restant très volontiers à votre disposition pour poursuivre le débat.

Arrivé à la fin de cette rédaction, en la faisant relire par des proches n’ayant assisté à aucune de mes prestations “live”, je suis rendu compte de la difficulté de trouver le niveau de détail juste pour une version écrite. Face à une assemblée, le conférencier voit les visages interrogatifs, souriants, dubitatifs, s’endormant, passionnés … On peut facilement s’adapter, rentrer dans des explications plus détaillées pour éclairer un point ou l’autre, ou au contraire accélérer si tout semble trop facile pour l’auditoire. Ici le statique impose sa loi, alors surtout n’hésitez pas à prendre contact pour débattre de tout aspect le méritant.

Laurent-David Jospin

Réalité des coûts? Oui! mais comment faire la transition?

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Le nœud du triple problème géo-politique, énergétique, mais surtout environnemental est résumé dans ces trois petits mots “réalité des coûts”.

Dans les faits, les énergies fossiles, nucléaire compris, ou une chimie outrancière, ou encore une agriculture intensive, … n’ont un avantage concurrentiel apparent contre le durable, que grâce au fait qu’elles n’assument pas les coûts induits (pollution, déchets persistants, problèmes de santé publique, épuisement des sols, ….) . Aujourd’hui, presque plus personne de sérieux ne nie cette réalité de base.

Ainsi des taxes ciblant spécifiquement cet aspect semblent être la panacée, surtout, si bien pensées, le produit des dites taxes est affecté autant que possible à la “réparation” du coût induit visé et non pas versé à un pot général. Malheureusement, les tentatives d’instaurer de telles solutions font faces à des résistances si fortes qu’il est illusoire d’espérer pouvoir avancer suffisamment vite pour sauver notre planète, car, est-il nécessaire de le rappeler, nous faisons face à une urgence extrême. Les manifestations de ce samedi 26 octobre en Bretagne contre une taxe ciblant les poids lourds avec à la clef un blessé grave sont une preuve parmi d’autres de ce déplorable état de fait.

Mais alors pourquoi, puisque “tout” le monde reconnait l’importance et l’urgence d’agir???

Tout simplement, car nos États occidentaux sont devenus dépendants à la dépense publique et lorsqu’une telle taxe est introduite, il n’y a la plupart du temps aucun dégrèvement ailleurs. Dès lors, et c’est ma foi compréhensible, la population se révolte et s’oppose frontalement au nouveau prélèvement.

La façon dont l’opposition se manifeste peut prendre des formes les plus variées et inattendues. Ma meilleure moitié aime beaucoup jardiner, et espérait beaucoup pouvoir trouver du terreau auprès du centre ad hoc de la Commune. Elle a renoncé, comme d’autres que nous connaissons, tant il était (est?) bourré de déchets plastiques et autres. Visiblement, certaines personnes n’ont pas accepté pleinement notre taxe au sac poubelle et font du sabotage en utilisant les bennes de compostage comme substitut de poubelle.

J’aime bien rappeler que lorsque notre ville a introduit la taxe déchet (ancêtre de la taxe au sac), elle aurait dû baisser les impôts en proportion puisque cette tâche sortait du budget communal. A l’époque, il nous a été sorti l’argument que normalement la Commune aurait du augmenter les impôts vu sa situation financière et que donc ne pas les augmenter correspondait en réalité à une baisse. Brillant, vraiment! Malheureusement, avec ce genre d’argument à la noix, on “fabrique” à la pelle des climato-sceptiques et autres défenseurs d’une consommation débridée et irresponsable.

Oui les faits sont têtus, pour pouvoir amener la création d’un monde durable nous devrons baisser les impôts courants pour pouvoir transférer la charge fiscale vers un ensemble de taxes ne visant plus en priorité la création de richesse mais bien plus la façon dont elles ont été obtenues vis-à-vis de l’environnement.

Laurent Jospin

Réf. : site de la Radio Télévision Suisse Romande 27.10.2013 “http://www.rts.ch/info/monde/5325727-une-taxe-controversee-cause-de-violents-heurts-en-bretagne.html”
Revue Flash de l’EPFL, éd. 17.04.13, interview Raymond Bradley “Même si l’heure est sombre, il reste des possibilités d’agir“

Soyons pervers mes frères!

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Non, ce post ne traitera pas de déviance sexuelle, désolé pour ceux qui espéraient se délecter de turpitudes néo-freudiennes. Nous allons naviguer dans un espace bien plus austère, et parlerons donc de la relation entre l’érosion du capital générée par la fiscalité et son rapport à la vertu (respectivement au vice comportemental) du contribuable-investisseur lambda.

Pour que le tout soit le plus frappant possible, nous retiendrons comme cas d’école celui de la France et sa très célèbre Incitation à Sortir de France plus communément appelée ISF. Le comportement ~~cohérent~~ , oups excusez-moi, lâche de la fuite ne nous intéressant pas, nous partirons de l’idée simple que le dit investisseur va chercher en premier lieu à compenser simplement le dit impôt par le rendement.

Ce premier objectif de base ne suffit bien évidemment pas du tout, car il doit également compenser le renchérissement, s’il souhaite que son capital conserve la même valeur réelle et non pas nominale. Il s’ajouterait encore à ceci un montant adéquat pour couvrir les risques en fonction du type d’investissement retenu, aspect négligé dans les chiffres ci-dessous.

C’est tout cette fois? Et bien non, car les revenus nécessaires pour atteindre l’objectif ci-dessus deviennent eux-mêmes objets à fiscaliser et sont donc taxé au taux marginal des divers impôts et taxes sur le revenu. En conséquence, la formule permettant de déterminer le rendement minimal pour atteindre un simple équilibre possède l’aspect suivant :

Rmin = (Tisf + Trench +Crisq) / (1 – Tmarg)

Avec Tisf = Taux de l’impôt sur la fortune, Trench = taux du renchérissement, Crisq = couverture du risque lié à l’investissement, Tmarg = taux marginal de l’impôt sur le revenu s’appliquant sur la tranche considérée, le Rmin ici calculé correspond au point d’équilibre en dessous duquel le capital s’érode et en dessus duquel il y a une croissance réelle du patrimoine.

En langage courant, tout ceci signifie simplement que plus les divers impôts en question sont élevés, plus le rendement en dessous duquel le capital perd de sa valeur au fil du temps est élevé, ou encore que si le taux marginal devient très élevé, le rendement nécessaire se met lui carrément à galoper sans limite aucune (un mathématicien aurait dit que la valeur limite de Rmin si Tmarg s’approche de 100% diverge vers l’infini). Très concrètement dans le cas de notre grand voisin, on apprend dans la revue capital de juillet 2013 page 81 que, hors niche fiscale, il faudrait atteindre un rendement de 9% pour avoir l’équilibre en terme de pouvoir d’achat. Et encore ceci ne concerne pas un assujetti à une tranche à 75% en cours d’instauration, car sinon Rmin est bien plus élevé encore (diverge vers l’infini, on vient de vous le dire).

Or un rendement net de 9% sur des investissements patrimoniaux ne s’obtient pas juste en claquant des doigts. Vous pouvez essayer les effets de levier (ex. l’immobilier), ou la spéculation sur une valeur attendue en hausse mais alors vous prenez des risques.

Une comparaison de quelques rendements nets possibles dans divers type de placement est éloquente :

Pétrole et produits assimilables : des 30% et plus annuels sont usuels
Transport maritime, location de container : 15% annuel
Exploitation minière : selon le type jusqu’à 100%
Fabrication de pesticides : Monsanto 2013 estimé >16%
Industrie plastique (qui nous crée tant de soucis de micro-polluants) : supérieur à 10%

Tandis que dans le même temps, vous obtiendrez des rendements nets de l’ordre de 4-6% sur la majorité des projets en énergie renouvelable, voir sur le projet d’une connaissance visant à faire de la reforestation dans divers pays du tiers-monde, un rendement initial de 2% pendant une grosse dizaine d’années puis une lente croissance vers un 6-7% au bout de 20 ans. Ce dernier exemple est éloquent. Le concept prévu permet d’intégrer les populations locales en les associant à la démarche ab initio; et à très long terme, la création de valeur, et surtout de valeur durable, est exceptionnelle, car la forêt reconstituée est exploitable pour elle-même, mais elle permet également un renouveau de l’agriculture locale en protégeant les sols. Mais voilà, le rendement initial financier apparent est de 2%!

On s’attendrait dès lors à ce que les gouvernements de pays à fiscalité (trop (beaucoup trop)) élevée s’efforcent de créer des niches fiscales incitant à des comportements vertueux. Dans la pratique, et de ce que je vois, c’est loin d’être le cas, la plupart des niches fiscales étant basées soit sur des aspects sociaux, ou carrément sur du clientélisme électoral. Mais à mon avis, le pire du pire se cache dans l’instabilité du système avec la crainte affichée que le mécanisme mis en place soit remis en question à la législature suivante suite à une alternance politique. Ce manque de confiance conduit naturellement à des calculs à très court terme et donc une prise en compte à peu près nulle des facteurs environnementaux qui appartiennent tous au long terme.

Vous voulez un exemple concret? Tout simple! La grande majorité des niches fiscales françaises liées à la construction de logement ont été occupées par des programmes “industrialisés” à grande échelle à base notamment d’élément préfabriqués. La plupart de ces constructions ont été réalisées à des coûts imbattables pour garantir un rendement immédiat optimisé mais au détriment de la durée de vie ou même parfois de la performance énergétique immédiate. Il suffit de penser aux très nombreux HLM construit à la fin des années 60 que l’on rase déjà à partir des années 90 / 2000! On pourrait quasiment parler d’obsolescence programmée, si l’on considère qu’un immeuble bien construit d’avant 1900 peut espérer rester debout et en exploitation largement plus de 200 ans dès lors qu’un entretien normal est appliqué!

Sur ces questions de voracité fiscale et insécurité du droit, notre grand voisin peut certainement prétendre à une place sur le podium, et vous me direz que la situation n’est pas si grave chez nous. Pas faux! Mais attention une glissade incontrôlée survient rapidement et sans crier gare, remonter la pente est alors nettement plus long et douloureux. Et puis un principe reste un principe, peu importe qu’il soit utilisé à outrance ou modérément. Dans le deuxième cas, les conséquences mettent juste plus de temps à être visibles. La situation de notre beau canton de Neuchâtel est emblématique à ce sujet.

On peut aisément tirer une conclusion simple de ce post, pour préserver notre capital soyons pervers ou irresponsables ou tout ce que vous voudrez pour autant que le rendement à court-terme dépasse ce seuil minimal en dessous duquel le capital s’érode de lui-même.

Nous pouvons bien sûr aussi proposer d’autres conclusions comme

révisons notre fiscalité de façon à la rendre incitative de comportements durables plutôt que l’inverse, il est notamment essentiel de faire payer les coûts externes du pillage des ressources non renouvelables ou de la pollution à ceux qui les génèrent
maintenons une fiscalité raisonnable voir douce, car plus l’état est gourmand plus il incite à des comportements “courts-termistes” et donc très fréquemment avec des dommages à la clef sur le long terme
ne mettons pas en péril la confiance dans l’état de droit en créant une incertitude juridique elle-aussi mère de la “courte vue”
il est fortement vraisemblable qu’une bonne part de l’explication du comportement général plus vertueux sur le plan environnemental des pays du nord avec une fiscalité habituellement plus douce puise aussi sa source dans cette question (OK, c’est pas la seule explication, OK il y a un contre-exemple, mais dans l’ensemble c’est quand même très frappant)
si la fiscalité est lourde, l’état devra mettre en place de savants et complexes montages pour conduire à de meilleurs comportements, ces montages étant par essence lourds et coûteux, ils auto-entretiennent la charge étatique et donc la fiscalité punitive

Voilà deux chemins de conclusions possibles pour la même constatation de base, et vous, vous choisissez quoi?

Laurent-David JOSPIN

Une fausse bonne idée

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Ainsi malgré l’opposition de l’Allemagne, la Communauté Européenne se décide à taxer les panneaux solaires produits en Chine. En apparence cela servira à protéger les fabricants de panneaux solaires européen. En réalité cela va freiner toute la filière, c’est à dire les concepteurs, les installateurs, les entreprises fournissant des produits annexes ou connexes, ….

L’explication est simple. L’augmentation de prix des modules conduira à un ralentissement des réalisations. Donc pour chaque emploi qui sera hypothétiquement préservé dans les usines de panneaux solaires, 4 ou 5 seront mis en péril soit chez les fabricants de machine à produire les panneaux solaires, soit chez les installateurs, soit …. !

La vraie bonne idée aurait été d’imposer des droits sélectifs en fonction du respect des normes environnementales à tous les fabricants du monde entier. Ainsi un fabricant vertueux, chinois ou pas chinois, verrait ses efforts récompensés à leur juste valeur, tandis que le bandit de grand chemin focalisé sur le profit à court terme se verrait contraint de compenser ses manquements.